REGLEMENT INTERIEUR
L’ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L’E.C.L.A.)
Pôle Culturel Camille Claudel SORGUES
Le présent règlement est disponible à l’accueil de L’E.C.L.A.
PREAMBULE :
L’Espace Culturel des Loisirs et des Arts est une association laïque d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège, mis à disposition par la municipalité de Sorgues, se trouve au Pôle Culturel Camille Claudel.
L’E.C.L.A. a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation, à la culture, aux loisirs … afin de participer à la construction d'une société plus solidaire et responsable, le tout dans un esprit de convivialité.
L’E.C.L.A. est ouvert à tous sans discrimination : individus isolés ou groupements.
Respectueux des convictions personnelles, L’E.C.L.A. s’interdit toute discrimination d’ordre confessionnel, politique ou social. Il affirme sa neutralité ainsi que son indépendance à l’égard des groupements religieux et des partis politiques.
Toute propagande à caractère politique ou religieux est interdite à l’intérieur de L’E.C.L.A.
Le règlement intérieur est applicable à toute personne physique ou morale devenue membre de l’association
Article 1 : Modalités d’adhésion
L’adhésion à L’E.C.L.A. donne droit à l’accès aux différentes activités et couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités au cours de l’exercice concerné. Le nombre d’activités auxquelles un adhérent peut prétendre n’est pas limité.
L’adhérent paye son adhésion annuelle lors de son inscription pour la période de septembre à juin. L’adhésion donne droit de participer chaque année à l’Assemblée Générale et d’élire les représentants au conseil d’administration. Le montant de l’adhésion n’est pas remboursable en cas d’abandon.
Article 2 : Cotisations aux activités
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration, pour la durée de la saison qui s’étend de septembre à juin. Il est calculé de telle sorte que les coûts afférents à chaque activité soient couverts et que l’équilibre du budget de L’E.C.L.A. soit assuré.
L’inscription ne sera prise en compte qu’à partir du moment où l’adhésion et la cotisation à l’activité choisie auront été réglées intégralement. Pour toute inscription à une activité, un cours d’essai est possible.
Le montant des cotisations peut être versé soit en espèces, soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de L’E.C.L.A. Les Chèques loisirs (carte temps libre), coupons sport et chèques vacances sont acceptés. A l’inscription il est possible de règler avec 3 chèques encaissés respectivement octobre, novembre et décembre. Un reçu sera établi pour les sommes versées en espèces.
Les attestations justificatives pour les Comités d’Entreprises ne sont émises qu’après l’inscription définitive.
L’E.C.L.A. se réserve le droit de refuser l’accès aux ateliers à un participant qui ne se serait pas acquitté de sa cotisation au terme des 2 premières séances.
Article 3 : Absence
Toute cotisation d’activité perçue par l’association ne pourra être remboursée en raison d’absences ou d’arrêt de l’adhérent, sauf en cas de force majeure reconnue : déménagement, longue maladie, perte d’emploi, accident justifié par un certificat médical et entraînant un arrêt définitif pour la saison.
En cas d’absence d’un animateur, nous mettons tout en œuvre afin de prévenir les participants dans les meilleurs délais. A cet effet, nous vous recommandons de nous communiquer, lors de votre inscription, plusieurs numéros de téléphone (portable, téléphone fixe) ainsi qu’une adresse email.
Article 4 : Utilisation des locaux et du matériel
L’accès dans les salles est autorisé uniquement lorsque l’animateur est présent.
Le matériel utilisé, qu’il appartienne ou non à L’E.C.L.A. sera rangé à l’issue du déroulement de l’activité. Les adhérents sont tenus d’en prendre soin. Celui-ci ne doit servir que pour l’activité sauf accord contraire de la direction. En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec un usage normal, ou sans autorisation spécifique, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur impliqué. En aucun cas, le matériel ne doit sortir des locaux de L’E.C.L.A. sans l’accord préalable de la direction.
Les animateurs et les adhérents de L’.E.C.L.A. sont tenus de laisser les locaux en ordre et en état de propreté à la fin de chaque séance afin de permettre le bon déroulement de l’activité suivante. En cas de détérioration des locaux causée par négligence, imprudence ou vandalisme, les frais de réparation seront à la charge du contrevenant.
Les sorties de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d’urgence.
Article 5 : Les activités et les horaires
Les jours et horaires d’ouverture de L’E.C.L.A. et des différentes activités sont publiés dans le programme annuel de la saison ainsi que sur le site de L’E.C.L.A.
L’ECLA se réserve le droit de ne pas maintenir un atelier en cas d’insuffisance d’effectif. Les sommes engagées par l’adhérent sont alors intégralement remboursées.
La direction peut être amenée à modifier les horaires annoncés ainsi que le lieu des cours.
Article 6 : La sécurité
La Municipalité de Sorgues met à disposition de l’association, les locaux du Pôle Culturel Camille Claudel, siège principal de L’E.C.L.A. La Direction et l’Association ont la responsabilité de la sécurité des personnes qui y œuvrent ou le fréquentent.
Les dispositions nécessaires à la sécurité des lieux et des personnes s’imposent à tous.
Les accès du bâtiment doivent demeurer libres, de même que les couloirs doivent demeurer également libres de tout encombrement.
Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’à la porte de la salle où se déroule l’activité et s’assurer de la présence de l’animateur.
Article 7 : Assurance, responsabilité civile, vols
La responsabilité de L’E.C.L.A. n’est engagée que pendant la durée des cours et des manifestations qu’elle organise.
Seule la qualité d’adhérent permet de bénéficier de l’assurance en responsabilité civile souscrite par L’E.C.L.A. à l’égard des personnes et des biens (Assurance MAIF).
L’E.C.L.A. assure les locaux utilisés, les biens meubles et biens sensibles qui sont sa propriété ainsi que les membres, le personnel et le public usager lors des manifestations ponctuelles, intervenant dans le cadre de l’animation ou du fonctionnement de l’association.
L’E.C.L.A. décline toute responsabilité vis-à-vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations ou qui s’associeraient occasionnellement (voir même régulièrement) à des activités où elles ne seraient pas régulièrement inscrites. Les animateurs engagent leur propre responsabilité en acceptant ces personnes au sein de leur activité, ou en ne les signalant pas à la direction de L’E.C.L.A.
Il est rappelé aux parents que L’E.C.L.A. n’est responsable des enfants que pendant les cours auxquels ils sont régulièrement inscrits. L’E.C.L.A. décline toute responsabilité dans le cas où les enfants seraient laissés seuls sur le parking et lorsqu’ils n’ont pas été confiés directement aux animateurs.
L’E.C.L.A. se trouvant dans un lieu public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. L’Association n’est pas responsable des vols et détériorations qui s’y produiraient.
L’association est dégagée de toute responsabilité à l'égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.
Article 8 : interdictions et procédures disciplinaires
Tout adhérent se livrant à des dégradations ou ayant un comportement ne respectant pas la collectivité (menaces, injures, sévices ou voies de fait, etc.) et les biens sera immédiatement exclu de L’E.C.L.A..
De même, si un constat de non-respect grave du règlement intérieur est établi, il appartient au Président de réunir d'urgence le Bureau de l’association pour prendre les mesures conservatoires qui s'imposent et qui peuvent aller jusqu'à l’exclusion.
Selon la loi, il est strictement interdit de fumer dans les locaux. La consommation d’alcool est soumise à la législation en vigueur. L’alcool est prohibé pour les mineurs.
Chacun est responsable de ses actes.
Il est interdit d’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues illicites.
En cas de manquement caractérisé aux règles de la bienséance ou d’inobservation du présent règlement ou des statuts, la direction est en droit de prononcer des sanctions à l’encontre d’un adhérent ou d’un autre membre, sous réserve d’appel non suspensif devant le CA. Elles pourront être :
- lettre d’avertissement,
- renvoi temporaire,
- radiation.
Toutes ces décisions seront notifiées aux parents quand elles concernent un mineur.
En cas de renvoi, les adhésions et les cotisations versées par l’adhérent restent acquises à l’association.
Le présent Règlement qui a été affiché, entrera en vigueur le 1er Septembre 2015
Fait à Sorgues
Le 10 juin 2015