Les Statuts

                                                           TITRE I : BUTS DE L’ASSOCIATION

Art. 1: dénomination, durée, siège social

Il est créé à SORGUES, le 26 mai 1968, une association d’éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901 et dénommée :

 "MAISON DE JEUNES ET D’EDUCATION PERMANENTE "  M.J.E.P.

Au cours de l’assemblée générale du 5 avril 2012, il a été décidé de changer de dénomination et de s’appeler :

 L’ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS  - L’E.C.L.A. 

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé : Pôle Culturel Camille Claudel – Avenue d'Avignon – 84700 Sorgues

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d'administration.

 

Art. 2: vocation

L’E.C.L.A. a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation, à la culture, aux loisirs … afin de participer à la construction d'une société plus solidaire et responsable.

 

Art. 3: valeurs

L’E.C.L.A. est ouvert à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s'interdit toute attache à un parti politique, un mouvement idéologique ou confessionnel, ainsi que toute propagande politique et tout prosélytisme religieux.

L’E.C.L.A. respecte le pluralisme des idées et des principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines. Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans la ville.

 

Art. 4: mission

La démocratie se vivant au quotidien, l’E.C.L.A. a pour mission d'animer des lieux d'expérimentation et d'innovation sociale répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services encouragent l'initiative, la prise de responsabilité et la pratique citoyenne.

 

Art. 5: moyen d'action

L’E.C.L.A. met à la disposition de tous, diverses installations, fournies gratuitement par la municipalité pour l'essentiel, avec le concours de bénévoles et de professionnels salariés, des moyens de développement d’activités éducatives, sociales et récréatives :

- Activités manuelles, corporelles, intellectuelles et artistiques.

- Informations scientifiques, techniques, économiques et sociales.

Par ces moyens, l’E.C.L.A. contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique. Elle participe au développement local en agissant en partenariat avec les collectivités locales et territoriales.

Les règles relatives au fonctionnement des sections sont fixées dans le règlement intérieur.

L’association assure le fonctionnement de l’E.C.L.A. sous le contrôle de l’administration municipale, dans le cadre de ses attributions.

 Art. 6: affiliation

L’E.C.L.A. est affilié à la Ligue Française de l’enseignement et de l’éducation permanente (confédération générale des œuvres laïques), par l’intermédiaire de la Fédération départementale des Oeuvres Laïques.

Il peut adhérer à toute autre fédération dans le respect des présents statuts.                            

 

 

Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Art. 7: composition de l'association

L'association est composée :

- des membres actifs et à jour de leur cotisation.

- des membres associés du conseil d'administration. (14 personnes)

- des membres de droit (désignés par la municipalité). (7 personnes)

- des membres d'honneur : ce titre est décerné par le conseil d'administration.

- des membres partenaires : personnel salarié ou mis à disposition de l'association.

Les membres de droit et d'honneur ainsi que les membres associés ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

 

Art. 8: démission, radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

- soit par démission,

- soit par radiation pour faute grave :

- non paiement de la cotisation,

- non respect des statuts et règlements.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense devant le conseil d'administration. L'intéressé peut se faire assister par une personne de son choix. Un recours non suspensif peut être exercé devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

Art. 9:  l'assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, désignés à l'article 7,  à jour de leur cotisation.

Seuls les membres âgés de dix-huit ans au moins, le jour de l’assemblée générale, ont droit de vote.

Chaque membre adhérent peut détenir une procuration..

L’assemblée générale se réunit sur convocation du président ou de son représentant :

- en session ordinaire,  une fois par an

- en session extraordinaire : sur la décision du conseil d'administration ou sur la demande du dixième (1/10) au moins des membres qui la composent.

Les adhérents seront convoqués par voie d'affichage dans les locaux et de presse et par informations verbales des animatrices et animateurs des sections, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire ou de l'assemblée générale extraordinaire.

 

Art. 10 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le dixième (1/10) des membres qui la composent sont présents ou représentés.

Si le quorum est atteint les décisions sont prises à bulletin secret ou à main levée (suivant l'importance du vote) et à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés (la moitié plus une).

Elles ne sont valables que sur les questions préalablement inscrites à l'ordre du jour.

Sont électeurs à l'assemblée générale :

- Les adhérents inscrits au jour de l'élection et se trouvant à jour de leurs cotisations et âgés de 18ans révolus à la date de l'assemblée générale.

- Les autres adhérents de l'association définis à l'article 7.

Les membres d'honneurs et partenaires assistent à l'assemblée générale mais ne prennent pas part aux votes à moins d'être également membres actifs de l'association, inscrits et à jour de leur cotisation.

 

Art. 11 : assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale réunie en session extraordinaire ne délibère valablement que si le dixième (1/10) des membres qui la composent sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est réunie au plus quinze jours après la première assemblée générale extraordinaire, et elle est convoquée au moins dix jours à l'avance. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés. Elles ne sont valables que sur les questions portées à l'ordre du jour.

 

Art. 12 : rôle de l'assemblée générale

Son bureau est celui du conseil d'administration.

Elle entend le rapport moral, le rapport financier, le budget prévisionnel et le rapport d'activité de l'association.

 Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association, elle fixe le montant des cotisations financières de l’association, ainsi que le montant des cotisations.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée générale.

Pour la validité de ses délibérations, et son déroulement normal, l’assemblée générale doit comprendre le dixième (1/10) au moins des membres à jour de leur cotisation.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, à huit jours au moins d’intervalle, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

 

Art. 13 : conseil d'administration et bureau

Le conseil d’administration comprend vingt et un membres dont un tiers (1/3) est désigné par le conseil municipal.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans et renouvelables par moitié (1/2) chaque année.

Les membres doivent jouir de leurs droits civiques et politiques et être âgés de plus de dix-huit ans. Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ex-qualité au sein de la maison, une association à laquelle ils appartiendraient.

Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du président au moins une fois par mois et en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart (1/4) des membres. Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’association, prépare et vote le budget, administre les crédits de subventions, gère les ressources propres à la Maison, assure le bon entretien et la sauvegarde des ensembles mobiliers et immobiliers qui restent propriété communale.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents,
  • Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

 

Le président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

Le conseil d’administration prépare les rapports annuels, le compte de gestion, qui doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l’association, de la situation financière,  par les responsables délégués.

 

Art. 14 : règlement intérieur

Un règlement intérieur adopté par le conseil d'administration précisera les modalités de fonctionnement de la maison et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.

 

TITRE III : CONCESSIONS – RESSOURCES ANNUELLES

 

Art. 15 : convention mairie/ L’E.C.L.A.

Une convention pluriannuelle est établie entre la mairie et L’E.C.L.A.

Elle est signée par les deux parties représentées par le maire de SORGUES et le président de l’E.C.L.A..

Les biens immobiliers sont propriété communale et sont mis à disposition de l'association selon un bail renouvelable entre les deux parties.

 

Art. 16 : ressources annuelles

Elles se composent :

- des cotisations et adhésions de ses adhérents,

- de la subvention annuelle municipale et toutes autres subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales,

- des produits de ses prestations aux adhérents,

- de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.                 

        

Art. 17 : règles comptables

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières, selon les règles du plan comptable des associations.

                                                                                                                                 

 

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Art. 18 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart (1/4) des membres qui composent l’assemblée générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale, à la fédération des oeuvres laïques et à la municipalité de Sorgues représentée par son maire, au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale. Il sera affiché dans le hall de L’E.C.L.A.

L’assemblée générale ne délibère que si le dixième (1/10) des membres est présent. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

 

Art. 19 : dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié (1/2) des adhérents plus un membre ; si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

En cas de dissolution, la gestion des biens, mobiliers et immobiliers, sera assurée par l’administration municipale qui en est propriétaire, jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le « TITRE I » des présents statuts.

 

 

Commentaires (1)

1. Vanessa 13/06/2015

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